1. Introduction
1.1 CryptoLeo Casino se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions. Ces changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par CryptoLeo Casino vaut acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est exigée pour pouvoir participer aux jeux en argent réel sur la plateforme de CryptoLeo Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur CryptoLeo Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos dispositifs de sécurité identifient des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et susceptible d’entraîner la clôture immédiate de l’ensemble des comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer sur notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications et blocages de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur doit remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de garantir qu’il est l’unique personne habilitée à accéder à son compte, en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Nous recommandons de choisir un mot de passe robuste contenant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 CryptoLeo Casino se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’il juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace joueur et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le support client afin de procéder au recouvrement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois en format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes CryptoLeo Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les justificatifs dans les délais requis, CryptoLeo Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en ligne. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte CryptoLeo Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de garder son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet avec des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise CryptoLeo Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être soumis directement aux conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais éventuels imposés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte CryptoLeo Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En décidant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si une méthode de paiement empêche le bon déroulement du versement, nous nous réservons le droit de choisir le mode de paiement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par le moyen de notre choix même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou à titre exceptionnel et discrétionnaire (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que le service financier ne l’a pas encore traitée.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe CryptoLeo Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner une suspension ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que les informations fournies pourront être exploitées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour mener des recherches publiques et procéder aux contrôles nécessaires visant à vérifier l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous appliquons nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à accéder et utiliser son compte. Toutefois, les retraits seront bloqués sur ce compte jusqu’à l’issue réussie de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les documents ou informations requis, ou si son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et ce dernier sera suspendu et/ou clôturé. Dans ce cas, tous les fonds déposés sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture seront restitués, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication fournie en réponse à ces demandes ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période en question seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à son entière discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération sur le compte ne pourra être réalisée. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque concernée (www.cryptoleocasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de la caisse; ainsi, seules les actions réalisées par le joueur peuvent ajuster ou lever ces limitations. Toute modification ou suppression d’une limite sera effective au bout de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site web.
Enregistrement des données personnelles
CryptoLeo Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées de manière licite et traitées loyalement, dans le respect des droits des intéressés et de nos obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’audit lorsque cela est requis par des obligations légales. CryptoLeo Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée en conformité avec les exigences légales de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, CryptoLeo Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, CryptoLeo Casino doit conserver l’ensemble des données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées durant la période imposée par la législation relative aux jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de CryptoLeo Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, couramment appelés « Cookies ». L’usage de ces cookies n’est pas lié à des informations personnelles identifiables du joueur mais vise à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site www.cryptoleocasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
CryptoLeo Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner des newsletters à tout moment en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions affichées sur le site Web pour signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être tenu de répondre du résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront donner lieu à demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction pour examen. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes intentionnels de destruction, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de liaisons fibres, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; et tentatives de piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, toute controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services fournis par la plate-forme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à la législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays autorise le jeu, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. CryptoLeo Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 CryptoLeo Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de retenir les fonds restant en balance. Si un paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel présent sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur une méthode de paiement enregistrée sur votre compte et choisie par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs évoqués ci‑avant.
13.5 De plus, CryptoLeo Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez CryptoLeo Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué individuellement et uniquement pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais non limité à, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner CryptoLeo Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations applicables à la protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont gardés sur des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation de la société.
14.3 Après avoir signalé un litige lié à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la typologie du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui employé pour le dépôt. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non étalé dans le temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons ayant motivé le refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable prendra contact directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être réglée, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
